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L’AdCF propose une « nouvelle constitution financière des pouvoirs locaux »

A l’occasion de sa journée annuelle consacrée aux lois de finances, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) s’est « félicitée des récentes dispositions visant à limiter les effets du plafonnement de la taxe professionnelle sur les intercommunalités les plus dépendantes de cette recette fiscale (communautés en taxe professionnelle unique). » Satisfaite de ces avancées, l’AdCF considère néanmoins qu’elles « ne valent qu’à titre provisoire et n’invalident aucunement la nécessité d’engager une refondation en profondeur de la taxe professionnelle et, plus largement, du système financier local. »

L’AdCF propose donc une « nouvelle constitution financière des pouvoirs locaux ». Ces propositions, conçues à niveau constant de prélèvements obligatoires et appuyées sur des simulations chiffrées, ont pour objectifs, à l’horizon 2015, de : 1- planifier sur deux législatures une réforme cohérente et ambitieuse du système financier local ; 2- simplifier le système fiscal actuel en limitant à deux (au maximum) le nombre de niveaux affectataires d’un même impôt direct local ; 3- renforcer la lisibilité des responsabilités fiscales en identifiant sur chaque impôt direct un seul « chef de file fiscal » habilité à faire évoluer le taux d’imposition ; 4- recentrer l’essentiel des actuels impôts directs locaux au profit des communes et communautés ; 5- assurer le partage d’impôts nationaux (IRPP et CSG) entre l’Etat et les collectivités supra-locales (régions, départements) ; 6- reconstituer l’autonomie financière des collectivités par substitution de ressources d’origine fiscale à une part significative des dotations qu’elles perçoivent aujourd’hui ; 7- diversifier le « panier » de ressources fiscales de l’intercommunalité tout en spécialisant, entre communes et communautés, les pouvoirs d’action sur les taux d’imposition ; 8- engager dès 2008 le chantier de la modernisation des assiettes fiscales locales, en premier lieu pour la taxe professionnelle, tout en lissant leurs effets sur une durée de 8 à 10 ans.

Source : Maire Info

En ligne: http://www.adcf.org/