Colloque 2007 : L’urbanisme à l’heure intercommunale
- Colloque [U+]
- Olivier Crépin, Vivien Muyshondt
- le 1er décembre 2007
En collaboration avec l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’association Urba+ a retenu comme thème de son colloque annuel "L’urbanisme à l’heure intercommunale" . Il s’est tenu le mercredi 28 novembre 2007, à la Caisse des Dépôts et Consignations, avec le soutien du SNAL et de l’Institut d’Urbanisme de Paris.
L’URBANISME A L’HEURE INTERCOMMUNALE
Bien que l’urbanisme soit encore très majoritairement traité dans le cadre communal, l’engagement des communautés sur la planification urbaine (outre le SCOT dont elles ont la compétence) et la gestion du droit du sol est croissant. Une récente enquête nationale de l’AdCF dénombre près d’une centaine de communautés compétentes en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Par ailleurs, 10 % des communautés de communes, d’agglomération ou urbaines ont organisé un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Au cœur de la problématique, la mise en œuvre effective et opérationnelle des orientations que définissent les intercommunalités dans les domaines de l’habitat, des transports, du développement économique et du paysage... Comment opérer une déclinaison fine dans les PLU ? Quelles évolutions attendre dans l’exercice de cette compétence hautement symbolique ?
Il existe de nombreux documents sectoriels déjà élaborés à l’échelle de l’intercommunalité (SCoT, PLH, PDU…). Ainsi, la question de la compatibilité des PLU communaux avec ces documents est au cœur du souci d’articulation et de traduction effective des politiques sectorielles d’aménagement qui leur sont associées. Au premier abord, il s’agira d’identifier les atouts, les limites et les contraintes de l’action communautaire en la matière et en particulier des communautés d’agglomération et des communautés des communes. En effet, contrairement aux communautés urbaines, celles-ci ne sont pas compétentes en matière de PLU.
Dès lors, on peut se demander en quoi le transfert de la compétence urbanisme (PLU communautaire, autorisation du droit des sols) aux communautés peut-elle changer l’urbanisme en rendant ces politiques publiques plus effectives. Il s’agit aussi de déterminer comment l’exercice de la compétence urbanisme à l’échelle intercommunale peut transformer l’intercommunalité.
Quels impacts sur la définition et la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement au sein du couple communes/communauté ? S’achemine-t-on vers un partage des rôles entre l’échelon communautaire et le niveau communal ? L’urbanisme réglementaire est-il assez efficace et prescriptif face aux prérogatives municipales d’instruction des autorisations et de délivrance des permis de construire ?
Au-delà de ces considérations techniques, qui sont au cœur des préoccupations des praticiens de l’aménagement urbain, nous devons également nous demander dans quelles mesures le transfert de ces prérogatives se traduirait par une réorganisation territoriale majeure. Quel sera l’impact d’une « intercommunalisation » du droit des sols sur la gestion du peuplement ? Renouvellement urbain, crise du logement, lutte contre l’étalement urbain, gestion des mobilités, régulation des marchés fonciers, fiscalité de l’urbanisme : en quoi cette nouvelle donne contribuerait-elle à faire émerger un véritable pouvoir d’agglomération capable de relever les grands défis urbanistiques ?
PROGRAMME
- Dossier du participant
8h45 - Accueil des participants
9h15 - Allocutions d’ouverture
Gilles Autin, président d’Urba+, directeur de la construction locative à Expansiel - OPAC du Val-de-Marne
Georges Knaebel, directeur de l’Institut d’Urbanisme de Paris (IUP)
9h30 - Exposé des enjeux
Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF
Mission des communautés en matière d’aménagement : analyse et éléments de prospective
Philippe Schmit, responsable de l’action en régions à l’AdCF
L’engagement actuel des communautés en matière d’aménagement et d’urbanisme. Retour d’enquête.
- Enquête AdCF aménagement et urbanisme
10h15 – Atouts, limites et contraintes de l’action communautaire en matière d’aménagement.
De nombreuses orientations définies par les communautés ont à être traduites dans les documents d’urbanisme dont l’élaboration reste la plupart du temps de compétence communale. Le fonctionnement du couple communes / communauté revêt à ce titre une importance particulière. Sur quatre thèmes majeurs de l’aménagement, sont identifiés à la fois les apports, les limites techniques et juridiques et les conditions de réussite de l’action communautaire.
Mathilde Cordier, urbaniste, doctorante à l’IUP - laboratoire CRETEIL
Décliner une politique locale de l’Habitat ; traduire les principes du PLH dans les PLU.
- Intervention Mathilde Cordier
Eric Weisman-Morel, consultant PLC Demeter - Directeur du pôle développement durable des territoires
La nécessaire association communauté/communes dans les opérations d’aménagement économique.
- Intervention Eric Weisman
- Lancement par François Favard - Urba+
Jean-Pierre Ducos, directeur adjoint du CAUE du Maine-et-Loire
Traduire les orientations d’une charte paysagère intercommunale : quelle portée dans les documents d’urbanisme ?
Géraldine Pflieger, urbaniste, chargée de recherche au Laboratoire de sociologie urbaine (Lasur) de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne
Le contrat d’axe : une démarche partenariale communes/AOTU pour la mise en œuvre d’une interface transports/urbanisme
- Lancement par Olivier Crépin - Urba+
12h00 - Débat avec la salle
- Jean-Louis Coll, Vice-président de la Communauté d’agglomération du Muretain (31)
12h45 – Déjeuner
14h00 - Transfert de la compétence urbanisme : une nouvelle donne pour les relations communes / communauté ? »
Daniel Béhar, directeur d’ACADIE, professeur associé à l’Institut d’Urbanisme de Paris
Dimensions symbolique et pratique de la compétence « urbanisme ». Les enjeux liés à son exercice intercommunal.
- Intervention Daniel Behar
Table ronde sous la présidence de Thierry Repentin, sénateur de Savoie, membre d’honneur du Bureau de l’AdCF. En présence de :
Dominique Braye, sénateur des Yvelines, président de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines
Yves Goasdoué, président de la communauté d’agglomération de Flers
Isabelle Baer, déléguée générale du syndicat national des professionnels de l’aménagement et du lotissement (SNAL)
- Thierry Repentin
- Dominique Braye
- Yves Goasdoué
- Isabelle Baer
16h30 - Débat avec la salle
- Jean-Pierre Gautry, Président de la Société Française des Urbanistes (SFU)
17h00 - Clôture du colloque par Dominique Braye, vice-président de l’AdCF
Dossier documentaire :
Site internet de l’Assemblée des communautés de France : www.adcf.asso.fr
Site internet de l’Institut d’Urbanisme de Paris : http://urbanisme.univ-paris12.fr
Site internet du Syndicat des professionnels de l’aménagement et du lotissement : www.snal.fr
Site internet de la Caisse des dépôts et consignations : www.caissedesdepots.fr
Revue de presse
Ces 10èmes rencontres du réseau de l’Institut d’Urbanisme de Paris ont fait l’objet d’une couverture médiatique par la presse spécialisée :
- "Le déficit démocratique", Marc Endeweld, Politis, 28 février 2008
- L’article de Politis en PDF (Marc Endeweld)
- "L’urbanisme, future compétence intercommunale ?", Magalie Tran, Traits Urbains, N°20. Voir ce numéro sur le site d’Innovapresse
- "Gouverner", Antoine Loubière, éditorial de la revue Urbanisme, N° 358, janvier-février 2008. Pour lire cet éditorial, cliquez ici
- "L’urbanisme à l’heure intercommunale", dossier Intercommunalité(s), Antoine Loubière, Revue Urbanisme, N° 358, janvier-février 2008.
Lire l’article :
- L’article de la revue Urbanisme en PDF (Antoine Loubière)
- "Urbanisme, l’option intercommunale", Olivier Crépin, Intercommunalités, décembre 2007
- L’article d’Intercommunalités (Olivier Crépin)
- "La démocratie du sommeil bousculée à Urba+", Magalie Tran, Urbapress Informations, N°1582, 5 décembre 2007
- "L’urbanisme grignote du terrain au niveau intercommunal", Anne Lenormand, Localtis infos, 29 novembre 2007
- L’article de Localtis en PDF (Anne Lenormand)
Délégation de compétence
L’urbanisme grignote du terrain au niveau intercommunal
Même s’il est encore très majoritairement traité dans le cadre communal, l’urbanisme suscite l’intérêt croissant des communautés. Déjà compétentes dans l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (Scot), elles s’engagent aussi sur le champ de la planification urbaine et sur la gestion du droit du sol, comme l’illustre une étude de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) dont les premiers résultats ont été présentés le 28 novembre lors du 10e colloque annuel d’Urba+, l’association des étudiants et diplômés de l’Institut d’urbanisme de Paris. Menée auprès de 400 communautés, l’enquête de l’ADCF montre d’abord que le rôle de la communauté en matière d’aménagement de l’espace est d’autant plus fort que le territoire concerné est urbain. Si 64% des communautés jugent leur périmètre pertinent pour concevoir et conduire une politique cohérente d’aménagement du territoire, 93% d’entre elles estiment que leur rôle pourrait être plus efficace qu’aujourd’hui. Près de la moitié estiment que ce renforcement de l’efficacité communautaire passerait par la définition d’une stratégie foncière et la mobilisation de moyens mais aussi par une plus forte mobilisation des communes dans la mise en œuvre du projet communautaire. Impliquées dans l’élaboration des nombreux documents stratégiques (Scot, plans locaux pour l’habitat, chartes de pays, schémas de développement économique pour les plus fréquemment cités), elles sont 58 % à trouver " moyenne " l’articulation entre tous ces documents sectoriels. Principaux griefs exprimés : les documents sont produits isolément et à des rythmes différents, les acteurs concernés et les porteurs politiques diffèrent trop d’un thème à l’autre, les périmètres d’élaboration des documents se chevauchent sans cohérence. Une grande majorité des communautés (62%) ont élaboré ou sont en train d’élaborer un Scot. Mais 52% ont choisi de le faire au niveau supra-communautaire, dans le cadre d’un syndicat mixte - périmètre jugé très cohérent par 88% de ces communautés - et 10% seulement dans le cadre communautaire. Principale raison invoquée par ces dernières : la volonté politique de conserver la maîtrise directe de l’élaboration du Scot.
Mutualisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme
Mais les compétences des communautés ne se limitent pas aux documents stratégiques. Un peu plus de 10% d’entre elles ont aujourd’hui mutualisé l’instruction des autorisations d’urbanisme et 29% envisagent de le faire à court ou moyen terme. La mutualisation est indépendante de la compétence communautaire en matière de plan local d’urbanisme puisque 70% des communautés disposant d’un service d’instruction ne sont pas compétentes en matière de PLU. Dans 90% des cas, cette mutualisation vise à répondre au désengagement de la DDE. 64% mettent en avant la recherche d’économie d’échelle et/ou de moyens, 49% une volonté de proximité avec les pétitionnaires et davantage de réactivité et 40% la volonté d’augmenter localement l’expertise technique ou juridique. Dans 76% des cas, la mission confiée au service d’instruction intercommunal concerne toutes les autorisations d’urbanisme. Quant à la compétence PLU, elle figure aujourd’hui dans les statuts de 10% des communautés ayant répondu à l’enquête de l’ADCF. "En croisant ces résultats avec le recensement que nous avons déjà opéré, nous estimons à une centaine le nombre de communautés compétentes en matière de PLU, soit près de 4% de l’ensemble des intercommunalités à fiscalité propre", a précisé Philippe Schmit, responsable de l’action en régions de l’ADCF lors de la présentation de l’étude. 59% des PLU sous maîtrise d’ouvrage communautaire sont réalisés à l’échelle du territoire de la communauté. Si la grande majorité des communautés interrogées jugent que la compétence PLU renforce l’esprit communautaire, 86% estiment aussi que la réalisation intercommunale du PLU multiplie les risques de contentieux. Et si 52% voient dans le PLU intercommunal le gage d’une bonne mise en œuvre des orientations d’aménagement arrêtées par la communauté, 76% des communautés déclarent que le transfert du PLU n’est pas du tout à l’ordre du jour. Mais comme l’a souligné Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF, les grands chantiers du moment - politique de l’habitat avec la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo), Grenelle de l’environnement, avec les engagements en matière d’efficacité énergétique, de transports, de lutte contre l’étalement urbain - incitent de plus en plus à s’interroger sur l’articulation des compétences entre communes et communautés en matière d’urbanisme. Pour Thierry Repentin, sénateur de Savoie et membre d’honneur du bureau de l’ADCF, "l’intercommunalité a toujours avancé par cliquets et la compétence urbanisme va d’elle-même s’imposer".
Anne Lenormand
Source : Localtis Info
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(1.)Colloque 2007 : L’urbanisme à l’heure intercommunale , le 17 octobre 2008 par afdasf (0 rép.)
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