L’intercommunalité à l’heure de l’urbanisme (une étude de l’AdCF fait le point)
- Lectures
- Olivier Crépin
- le 20 février 2009
L’urbanisme à l’heure intercommunale ou l’intercommunalité à l’heure de l’urbanisme ? Dans le cadre de son 10e colloque annuel (28 novembre 2007, Paris, Caisse des dépôts et consignations), consacré à "l’urbanisme à l’heure intercommunale", Urba+ avait eu le privilège de la diffusion des premiers résultats d’une étude menée sur cette problématique par l’AdCF, partenaire de la manifestation. A l’époque, la problématique "montait"... Avec les lois sur le Grenelle de l’environnement ou encore le projet de loi Marleix sur la démocratie locale, le sujet de "l’urbanisme communautaire" est aujourd’hui devenu incontournable sur l’agenda des politiques publiques et pour les professionnels de l’aménagement.
Publiée en octobre dernier à l’occasion de la 19e convention nationale de l’AdCF, l’étude « Les communautés et l’urbanisme » dresse un état des lieux sur le niveau actuel d’engagement de l’intercommunalité sur cette compétence stratégique (PLU, instruction des autorisations du droit des sols).
Ces travaux ont nourri les travaux du comité opérationnel urbanisme du Grenelle et comporte à ce titre des pistes de réflexion et des préconisations pour assurer une plus grande cohérence des différents documents de planification territoriale (SCOT, PLU, PLH, PDU…).
Plusieurs des sujets abordés par l’étude sont largement évoqués par le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement. Ce projet de loi, soumis à l’examen du Parlement à partir de mars, comporte en effet de nombreuses dispositions visant à modifier le code l’urbanisme pour faciliter l’implication de l’intercommunalité dans la gestion du droit des sols.
Afin d’assurer une diffusion la plus large possible des résultats de cette étude, l’AdCF la rend également accessible sur son site Internet www.adcf.org en libre téléchargement : http://www.intercommunalites.com/files/THEME-Urba-Foncier-Logt/AdCf.-Etude-urbanismeoct2008.pdf
A noter également : la parution d’un supplément de la revue Etudes Foncières (N°137), réalisé sur le thème « Les communautés et le foncier », en partenariat avec l’ADEF et le CERTU.
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