UrbaPlus, Le Réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris

La contribution du GART à la réforme de l’urbanisme commercial

• Lectures
• Olivier Crépin
• le 17 mai

Le 27 mai prochain, les députés engageront la lecture de la LME, la loi de modernisation de l’économie qui, en matière d’urbanisme commercial, contient deux évolutions importantes. La première porte sur le relèvement de 300 à 1000 m2 du seuil de déclenchement de l’autorisation préalable « afin de faciliter l’ouverture de magasins, augmenter la concurrence et faire baisser les prix » comme le souligne Christine Lagarde. La deuxième est relative à la composition des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) qui se substitueront aux CDEC dont ne seront plus membres de droit les présidents des chambres de commerce et de métiers, la France se conformant ainsi aux exigences européennes. Les associations d’élus (AdCF, GART notamment) et les instances professionnelles de l’urbanisme (SFU) ont apporté une contribution importante aux travaux de la Commission de modernisation de l’urbanisme que l’ancien ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, Renaud Dutreil, avait installé en octobre 2006. Or, force est de constater que nombre des conclusions de ce groupe de travail n’ont malheureusement pas été reprises dans le projet de loi prochainement soumis au Parlement. « Une réforme radicale de la législation » avait pourtant été préconisée. Il s’agissait d’intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général en instaurant notamment une seule autorisation permettant à la fois de construire et d’exploiter une surface commerciale. Il était surtout question de faire évoluer la pertinence et la portée normative des schémas de développement commerciaux pour lesquels les communautés auraient été appelées à jouer un rôle majeur. Des progrès restent donc à opérer pour inscrire l’urbanisme commercial dans une véritable réflexion d’aménagement du territoire notamment dans les SCOT.

Une étude du GART (qui n’avait pas été invité à prendre une part directe aux travaux de la commission) s’inscrit pleinement dans cette réflexion. Elle prône pour une meilleure intégration des principes de la mobilité durable dans les procédures d’urbanisme commercial.

Télécharger la contribution du GART

• Crédits
• Contact
• Hébergé par l'APINC
• Restez connecté RSS 2.0