La copropriété en Europe : Colloque de l’UNARC
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- le 30 juillet 2007
L’UNARC, association nationale de défense des copropriétaires, organise le 21 septembre 2007 au Sénat un colloque intitulé « La copropriété en Europe ».
Au-delà des débats qui traversent la profession et l’opinion publique sur l’intérêt ou le danger d’encourager le développement d’une société de propriétaires, on peut sans peine imaginer que la réalisation de ce volet de la politique nationale du logement ne sera pas sans conséquence sur le parc en copropriété, n’en déplaise aux promoteurs de la maison à 100.000 €.
Le public des couches moyennes à modestes y trouve justement des produits diversifiés en terme de surface, économiquement accessibles à proximité des zones denses de l’agglomération et connectées au réseau lourd de transport urbain.
Si l’effort d’accueil des nouveaux arrivants pouvait se répartir a peu près équitablement au sein du parc en copropriété, sans doute le choc serait-il moins rude et tous les débats autour de la copropriété en difficulté superflus. Mais l’on sait désormais que l’objectif de mixité est une oeuvre complexe, jamais tout à fait naturelle et de toute façon antinomique au jeu de l’offre et de la demande...
Bref, l’acculturation des nouveaux accédants à ce statut subit voir même parfois subi, faute de place ailleurs et parfois à cause de barrière à l’entrée plus haute, ne risque-t-elle pas d’accélérer un processus de spécialisation déjà à l’oeuvre et le développement de nouvelles niches de copropriétés fragiles ?
Face à cet enjeu et à d’autres tracas plus triviaux [1], notre système franco-français de gestion et d’administration de la co-propriété ne devrait-il pas évoluer ? Et à ce propos, quelles sont les pratiques en vigueur dans les autres pays européens ? N’y aurait-il pas par hasard certains transferts d’expérience à susciter ?
Voici l’idée à l’origine de cette initiative dont il serait surprenant de ressortir sans y avoir laisser plusieurs a priori et certitudes sur le sujet.
Programme du Colloque du 21 septembre 2007 « La Copropriété en Europe »
Inscription sur le site de l’UNARC
Les tables rondes concerneront les six thèmes suivants :
- Le poids respectif de la loi et des règlements de copropriété dans les différents pays.
- Les organes de gestion et de contrôle de la gestion.
- L’organisation, la tenue des assemblées générales et les contestations suite à l’assemblée générale.
- La prise de décision, le financement et la répartition des frais concernant les charges courantes et les gros travaux.
- Traitement des litiges : procédures amiables et judiciaires.
- L’intervention des pouvoirs publics en cas de dysfonctionnement majeur.
Un document complet comparatif sera adressé à tous les participants début septembre.
Une douzaine d’intervenants étrangers (avocats, juristes, associations de copropriétaires, professionnels) et une douzaine d’intervenants français (hauts-fonctionaires, juristes, responsables d’organismes nationaux, représentants d’associations, professionnels) seront présents.
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